CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
À destination des Clients du site www.bollingdesign.com
Dernière mise à jour : 8 février 2024
PRÉAMBULE
Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU).
Le site www.bollingdesign.com est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opération de maintenance.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES
1.1 LE VENDEUR
La société Olivier Bolling, ci-après dénommée « le Vendeur », édite et exploite le site www.bollingdesign.com, via lequel elle commercialise les produits et prestations référencés sur ledit site.
1.2 LE CLIENT
Il s’agit de toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Le Client est un consommateur .
ARTICLE 2 – OBJET DES CGV-CGU
Les présentes CGV-CGU régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site www.bollingdesign.com.
Le Client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV-CGU. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Par conséquent, au moment de finaliser et de confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « valider ma commande » et ayant au préalable coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV-CGU qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits / prestations jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
Les achats non effectués sur la plateforme de vente BollingDesign.com ne peuvent se prévaloir des conditions de vente par correspondance ( garanties spécifiques, droit au retour, etc…).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment, sans avoir à donner de justification ni de préavis, les conditions de vente.
ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGV-CGU
Les CGV-CGU peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.bollingdesign.com au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
La dernière date de mise à jour des CGV-CGU est indiquée sous le titre « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION ».
ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS
4.1 LES PRODUITS CONCERNÉS
Les produits proposés par le Vendeur au Client sont des produits de type électronique ,destinés au traitement sonore.
Ils sont fabriqués ou assemblés à la demande en France.Sauf cas particuliers.
Sauf cas particulier, ils sont assemblés sous 8 semaines ouvrées, à compter du complet paiement du produit et du complet traitement des options afférentes à celui-ci.En cas d’impossibilité ( dsiponibilité de pièce, etc…), le Client sera avisé par courriel.Sans contre- indication explicite, envoyée par Email sous 48 heures à compter de l’envoi du courrierl par le Vendeur et agréée par le Vendeur; la commande sera toujours considéré comme toujours acceptée.
Les produits sont conformes aux normes CE.Il appartient au client de vérifier si le produit est conforme aux normes de son pays.
Les produits peuvent ldifférer de la photographie du site: teinte voisine , amélioration technique, remplacement d’une pièce sans incidence sur l’ exploitation du produit.
4.2 CONSULTATION DES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits sont indiquées sur les fiches techniques consultables sur le site.
4.3 DURÉE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos produits sont personnalisables, donc chaque produit est fabriqué à la demande.
Sauf cas particulier, ils sont assemblés sous 8 semaines ouvrées, à compter du complet paiement du produit et du complet traitement des options afférentes à celui-ci.
En cas d’impossibilité de fabrication ( pièce devenue indisponible par exemple ), www.bollingdesign.com pourra procéder au remboursement.
ARTICLE 5 – CONDITIONS ET MODALITÉS DE PASSATION DE LA COMMANDE
5.1 INFORMATION CLIENT
Le client qui effectue la commande dépose ses informations complètes liées à la facturation et à la livraison (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, email). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à commander.
5.2 VALIDATION DE LA COMMANDE
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en supprimer pour corriger d’éventuelles erreurs.
Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client devra cliquer sur « Finaliser ma commande ». Il aura ensuite le choix des modes de livraison et de paiement. Il se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il pourra ainsi vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, avoir, bon cadeau, frais de livraison, prix total ) et sera en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.
Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « Valider ma commande » et procédera à son paiement.
5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par e-mail.
L’e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client et un lien pour accéder à sa facture ou à son bon de commande. Le Client a la responsabilité de le ou la télécharger et/ou de l’imprimer via la rubrique « Mon compte – mes commandes ».
L’e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités de livraison, les modalités et l’adresse à laquelle le Client peut faire part d’éventuelles questions concernant sa commande.
Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Vendeur qu’après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes. En outre, dans le cas d’une commande non réglée totalement ou partiellement par le Client, et devant être réglée avant la livraison, le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait par le Vendeur, ce dernier se réserve le droit de ne pas honorer la commande, d’annuler les commandes en cours et/ou de suspendre le compte du Client. De plus, le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
5.4 PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site www.bollingdesign.com et de l’espace propre au Client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.
Tout récapitulatif de commande faisant état de ce que le Client a procédé au paiement de la commande, ou qu’il a validé une commande sans paiement par un « clic » sur « Valider ma commande », constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.
5.5 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client ou de la réception de la commande par le Client.
ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits / prestations sont indiqués en euros ( France).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix facturé au Client est le prix total indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.
Les prix indiqués sur le site www.bollingdesign.com sont nets et ne sont pas assujettis au système de la TVA.
En cas de livraison dans des pays étrangers, les taxes et droits de douane supplémentaires sont à la charge et à la responsabilité de l’Acheteur.
6.2 FRAIS DE LIVRAISON
Les prix des produits n’incluent pas le tarif de la livraison. Ces tarifs seront indiqués, en fonction de la destination et du poids de la commande, et en fonction du choix du transporteur, dans le récapitulatif de la commande et avant sa validation par le Client.
6.3 MODALITÉS DE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Client règle sa commande immédiatement, par carte bancaire, sur le site du partenaire bancaire du Vendeur, dans un environnement sécurisé. Le client renseigne le jour de la validation de sa commande : le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire. Le paiement sera effectué à la commande.
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
6.4 SÉCURISATION DE LA PROCÉDURE DE PAIEMENT
Toutes les données de la commande et du paiement du Client sont envoyées de manière cryptées depuis l’ordinateur du Client vers le Vendeur. Seul le Vendeur possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter la commande du Vendeur. Pour savoir à quel moment le Client se trouve en mode sécurisé, un cadenas apparaît en bas à droite de son écran.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE LIVRAISON – DE RETRAIT DE LA COMMANDE
Le Vendeur propose différents services de réception de la commande par le Client.
La marchandise doit être livrée à l’ adresse privée ou proffessionnelle du client.Le Client s’engage à donner une adresse valide , à laquelle une personne est présente pour la réception , aux heures normales de journées ( 8h/19h).En cas de re livraison pour cause d’ absence, le Vendeur pourra re facturer une livraison, dans le cas où le transporteur la re-facturerait.
Le retrait ne peut avoir lieu que dans un point-relais référencé par le Vendeur.
En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client, à partir d’un certain montant, de fournir des pièces justificatives et/ou tout document pouvant justifier son identité. Dans certains cas, le paiement pourra s’effectuer par virement bancaire.
Lors de la réception de sa commande, le Client doit s’assurer de sa conformité.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation,pour une vente en France, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : Bolling Design
15, rue Colbert 41000 Blois FRANCE
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Le remboursement pourra être intégral si le colis n’ a pas été ouvert.
Une retenue de 15 % pourra être effectuée si le colis a été ouvert mais que le matériel est en état conforme à celui qu’il était lors de l’ expédition ( parfaitement neuf).
Une décote supplémentaire pourra être appliquée si le bien , ses accessoires , ses emballages … sont manquants ou abîmés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou à la délivrance d’un avoir au profit du Client correspondant aux sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation ( gravure, couleur , modification électronique…).
Le retour doit être préalablement soumis à un formulaire de RMA , fourni sur demande.Que la raison soit la garantie, une réparation hors garantie ou une rétractation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Cas particulier de la garantie: l’ Acheteur est responsable de l’usage de son bien.En cas de panne dû à un mauvais usage ou à une panne non constatée, l’ Acheteur est redevable des frais de retour.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Le Client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits vendus par la société Bolling Olivier sur le site www.bollingdesign.com, dans les conditions des articles L. 211-4 à -14 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTS
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
- par e-mail : aco.bolling. at gmail.com ;
- par courrier : Bolling Design 15, rue Colbert 41000 BLOIS
ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le site www.bollingdesign.com (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Vendeur.
Les données à caractère personnel du Client, demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Bolling Design 15, rue Colbert 41000 BLOIS.
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées, à partir de son compte ou en contactant par e-mail le service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les différents éléments du site (marques, contenus, illustrations et images…) sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets et du droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
- qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.En cas de recours juridictionnel, seul le tribunal de Blois ( France) est reconnu compétent.
Les présentes CGV-CGU sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site Bolling Design 15, rue Colbert 41000 BLOIS sont soumises au droit français.